Modalités et conditions


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Conditions d'utilisation

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2. Bien qu'Energizer s'évertue d'inclure sur ce Site des informations exactes et à jour, Energizer ne garantit ni ne fait valoir leur exactitude. Energizer décline toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions relevées sur ce Site.

3. Votre utilisation de et votre navigation sur ce Site se font à vos risques. Ni Energizer ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du Site n'est responsable des dommages directs, indirects, accessoires, indirects ou punitifs découlant de votre accès à ou de votre utilisation de ce Site. Sans limiter ce qui précède, tout sur le Site vous est fourni « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. Veuillez noter que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Consultez vos législations locales pour toutes restrictions ou limitations concernant l'exclusion des garanties implicites. Energizer n'assume aucune responsabilité, et ne sera responsable d'aucun dommage ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou autre dispositif en raison de votre accès à, utilisation de, ou navigation sur le Site, ou de votre téléchargement de quelque contenu, données, textes, images, fichiers vidéo ou audio, à partir du Site.

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10. Energizer peut à tout moment réviser ces Conditions d'utilisation en actualisant cette page. Vous êtes lié(e) par de telles révisions et devriez donc périodiquement visiter cette page pour réviser les Conditions d'utilisation courantes auxquelles vous êtes soumis(e).

11. Communications des tierces parties :

Le site Energizer (« Site ») que vous visitez actuellement peut actuellement ou ultérieurement permettre aux visiteurs (« utilisateurs ») de ce Site de soumettre ou télécharger divers contenus, y compris sans limitations : déclarations écrites, images, photos, contenus audio et vidéos (collectivement appelés « Contenu généré par l'utilisateur »). En devenant un utilisateur, vous comprenez et convenez que soit accordée à Energizer, et à ses filiales, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit (collectivement, « Energizer »), l'utilisation universelle et perpétuelle de ce Contenu généré par l'utilisateur, sans limitation, ce qui pourrait inclure la réédition de tels contenus dans une variété de supports papier et numériques. À la discrétion d'Energizer, le nom de l'utilisateur peut accompagner une telle utilisation du Contenu généré par l'utilisateur.

En soumettant un Contenu généré par l'utilisateur, vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable des conséquences de l'affichage ou de la publication de ces Contenus générés par l'utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous détenez les licences, droits, consentements, permissions et autorisations d'utiliser et d'autoriser Energizer à utiliser toute la propriété intellectuelle, y compris, sans limitation : brevet, marque, marque de service, habillage commercial , secret commercial, droit d'auteur, nom, image, ressemblance ou autres droits de propriété (« PI ») s'appliquant aux Contenus générés par l'utilisateur, afin d'en permettre l'utilisation de la manière envisagée par le Site et les présentes Conditions d'utilisation.

Energizer ne permet aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur ses sites Web ; Energizer bloquera et supprimera tous les Contenus générés par l'utilisateur, après notification correcte que ces Contenus portent atteinte à la PI ou aux autres droits d'un tiers.

12. Avis et procédure de réclamation pour atteinte aux droits d'auteur

La loi Digital Millennium Copyright Act de 1999, 17 USC § 512 (« DCMA »), offre aux propriétaires et aux exploitants de sites une limitation de responsabilité pour les Contenus générés par l'utilisateur portant atteinte au(x) droit(s) d'auteur d'un tiers. Conformément à la loi DCMA, Energizer a désigné un agent pour réceptionner les réclamations relatives aux violations de droit d'auteur, et a mis en place une procédure de retrait. Si vous croyez en toute bonne foi que vos droits d'auteur valides ont été utilisés d'une manière non conforme, veuillez soumettre les documents suivants :

  1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ;
  2. une description de l'œuvre protégée dont vous estimez que les droits d'auteur ont été violés ;
  3. une description de la page Web qui, selon vous, viole les droits d'auteur ;
  4. vos coordonnées appropriées, notamment : adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  5. une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
  6. une déclaration, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que les renseignements ci-dessus figurant dans votre notification sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Coordonnées de l'agent des droits d'auteur d'Energizer (« Agent ») qui réceptionne les avis d'atteinte aux droits d'auteur :

Justin Lee, avocat

Energizer Personal Care, LLC
6 Research Drive
Shelton, CT 06484
Tél. : (203) 944 5966

Adresse électronique : dmca@energizer.com

Si vous placez un appel téléphonique, veuillez également envoyer une requête écrite par courrier ou e-mail, comme indiqué ci-dessus. Dès réception d'une demande écrite qui fournit toutes les informations nécessaires comme indiqué ci-dessus de (1) à (6), Energizer engagera, dans les plus brefs délais, les actions suivantes :

  1. retirer, éliminer, désactiver ou détruire (« Retirer ») le contenu incriminé, et l'accès à celui-ci par les utilisateurs ;
  2. envoyer une notification écrite de l'infraction alléguée au contrefacteur présumé et indiquer que le contenu incriminé a été Retiré dans les plus brefs délais ;
  3. notifier par écrit le Bureau américain des droits d'auteur d'une telle infraction alléguée et indiquer que le contenu incriminé a été Retiré dans les plus brefs délais ; et
  4. envoyer une notification écrite à la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l'œuvre protégée dont on a prétendument violé les droits d'auteur et indiquer que le contenu incriminé a été Retiré dans les plus brefs délais.

Energizer vous encourage à consulter un avocat avant de contacter l'agent d'Energizer, car il peut y avoir des sanctions pour les fausses allégations.

Pour toute demande autre que les atteintes présumées aux droits d'auteur, veuillez consulter la section Coordonnées mentionnée dans les présentes.

Energizer se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de résilier le compte ou l'accès de tout utilisateur ayant soumis un contenu portant prétendument atteinte à la PI ou à d'autres droits, législations ou réglementations.